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1 - COMMANDE ET RÈGLEMENT

Les prix indiqués au niveau des produits sur le site FUTAINE sont TTC mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à chaque ajout de produit dans le panier et sont également mentionnés lorsque l’on accède au panier. Ils sont à la charge du client. Toute commande validée sur le site par le client sera effective uniquement après acceptation totale du paiement. Le débit sur le compte bancaire du client s’effectuera le jour de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen du système sécurisé 3D SECURE par carte bancaire ., Notre plateforme de paiement est sécurisée par notre partenaire, la Banque populaire. Avec Systempay et le 3D Secure le client a l'assurance de réaliser dans notre boutique une transaction sécurisée.

A la fin du paiement, le client recevra un mail de Systempay comportant toutes les informations de la transaction. Notre site ne reçoit aucune information sur la carte bancaire des clients. Les coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées

Le client a également la possibilité d’effectuer le règlement en envoyant un chèque à l’adresse de FUTAINE – ZA de Joulieu – 09000 FOIX ou en effectuant un virement (RIB disponible quand le client choisi l’option virement).

Le client reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L111-1 du code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598850/ et, en cas de souscription à des services, à l’article L111-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028747410/2014-06-14

2 - DÉLAI DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L216-1 du code de la consommation, la date limite d’expédition des produits est indiquée sur les pages de tous les articles :

A réception de la commande et du règlement, les produits sont expédiés dans un délai de 10 jours maximum pour les articles literie et 6 semaines pour le mobilier.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page « choix du mode de livraison ».

L’acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. FUTAINE• se réserve le droit, en cas de défaillance du client à venir retirer sa marchandise dans un délai de 15 jours suivant la deuxième mise en demeure adressée à cette fin au dit client, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, de disposer librement de la marchandise et de conserver les sommes versées par le Client à la commande à titre d’indemnisation forfaitaire. Il est en effet d’ores et déjà convenu que toute marchandise non retirée malgré ces deux mises en demeure sera considérée comme abandonnée par le Client, ce dernier ayant ainsi renoncé à tout droit sur celle-ci.

Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

3 - LIVRAISON À DOMICILE

De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises devient effectif dès leur sortie de nos ateliers, c’est-à-dire à l’enlèvement soit par le client soit par tout transporteur ou mandataire quelconque qu’il aurait désigné à cette fin. Le client en supporte en conséquence tous les risques.

Pour les livraisons, en l’absence d’instructions de la part du client touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise. Il incombe au client de faire le cas échéant, les réserves adaptées de la réception de la marchandise. En cas de colis détérioré, le client se doit de refuser le colis concerné et d’en informer FUTAINE immédiatement par téléphone ou mail. La livraison n’implique pas la mise en service et/ou le montage des meubles. Aucune réclamation relative à la livraison ne peut être acceptée si elle n’a pas été notée lors de celle-ci sur l’exemplaire du bon de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas, être rendus responsables, dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Il est également du ressort du client d’indiquer sur sa commande, les particularités d’accès (code, interphone...).

Les livraisons en dehors du territoire français font l’objet d’un port calculé en frais réels et non pas sur la base d’un forfait comme pour les livraisons en métropole. Un devis pour ces frais de port à l’étranger est établi sur demande du client.

4 - RÉCLAMATION

Le client est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison ou de l’enlèvement, et doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l’article L.217-19 du code de la consommation, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus (conformité des meubles livrés avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception des meubles par le client, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

Toute réclamation doit s’exercer par mail et/ou par courrier adressé à FUTAINE.

5 - RÉTRACTATION

Le client dispose, conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un droit de rétractation (à l’exception des articles sur-mesure, cas prévu à l’article L 221-28 dudit code) pouvant être exercé dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la date de livraison ou de retrait en magasin de sa commande.

La faculté de rétractation du client peut s’exercer au moyen du FORMULAIRE RETRACTACTION  

Les frais de retour sont à la charge du client qui devra retourner les produits par le même moyen qu’il les a reçus (Colissimo de la Poste ou transporteur).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Ils devront être en parfait état et non lavés. Le remboursement, si la marchandise retournée est bien éligible à l’exercice du droit de rétractation, s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour. Les frais de livraison facturés à l’occasion de la vente seront également remboursés. En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par le vendeur De même le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel

conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation sont exclus les articles sur-mesure.

6 - RETOURS / ÉCHANGE / REMBOURSEMENT

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de FUTAINE par téléphone, mail ou courrier.

Les frais de retour sont à la charge du client qui devra retourner les produits par le même moyen qu’il les a reçus (Colissimo de la Poste ou transporteur). Dans le cadre d'un échange les frais de renvoi des nouveaux articles seront à la charge de la société FUTAINE.

Pour toute demande d'échange ou de remboursement le client dispose d'une période de 15 jours à compter delà réception de la commande pour signaler le retour du ou des articles ne convenant pas. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Ils devront être en parfait état et non lavés.

L'échange s'effectuera dès réception du retour après contrôle du service qualité. Si le prix de l’article choisi pour l’échange est plus élevé que celui du produit commandé au départ, le client accompagnera son retour d’un chèque du montant de la différence.

Si le client souhaite le remboursement de l’article, celui-ci s’effectuera par chèque sous 14 jours ouvrés à réception du retour.

7 - GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle (*) gratuite, limitée aux ventes en France Métropolitaine, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226941/ et suivants du code de la consommation.

Le client est donc invité à se reporter à ces textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

(*)          Garantie de 5 ans contre tous défauts de fabrication sur les matelas, couettes et mobilier.

                Garantie de 1 an contre tous défauts de fabrication sur tous les autres produits.

8 – RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de réclamation, le client pourra s'adresser en premier recours au Service Client FUTAINE (par mail ou courrier).

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Service Client FUTAINE, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut s'adresser au Médiateur auquel FUTAINE est adhérente :

Méditation - Vivons Mieux Ensemble

465 Avenue de la Libération

54000 Nancy

Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Tél. 06 61 18 50 97

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FUTAINE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. Cliquer ici.

9 - OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Il est rappelé que, en application des articles L 223-1 à L 223-4 du code de la consommation, le client qui communique au vendeur ses coordonnées téléphoniques, a la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par le vendeur ou tout tiers auquel ce dernier les communiquerait, en s’inscrivant sur la liste Bloctel. Il est précisé que cette inscription n’interdit pas au vendeur de contacter téléphoniquement le client pour les stricts besoins de l’exécution du contrat à l’occasion de la souscription duquel les dites coordonnées lui ont été communiquées.

Le client accepte en outre, en cas de devis, explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le vendeur s’engage alors à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis au client lors de son passage au magasin (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois.

10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société FUTAINE et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est la société FUTAINE – ZA de Joulieu – 09000 Saint Jean de Verges (info@futaine.com). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le c lient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11 - COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

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